Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site lafermedevilliers.com (le « Site ») entre EARL MAHIEU MARTINEAU (le « Vendeur ») et toute personne qui passe commande (le « Client »).

Les produits commandés sont retirés sur place, au point de retrait et au créneau choisis lors de la commande. Le Vendeur ne propose aucune livraison.

Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Identification du Vendeur

EARL MAHIEU MARTINEAU, 1, lieu dit "villiers", 37220 CROUZILLES, SIRET 50903586100012, TVA FR26509035861. Téléphone : 06 89 52 97 00. E-mail : commandes.fermedevilliers@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le retrait étant gratuit, aucun frais de livraison n'est facturé.

Les produits vendus au poids sont affichés à leur prix au kilogramme. Le Client indique le poids souhaité ; le montant dû est établi à la pesée, au retrait, au prix au kilogramme affiché lors de la commande. Le poids remis peut différer légèrement du poids demandé, et le montant en conséquence.

Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du Site :

1. il place les produits choisis dans son panier ;
2. il indique ses coordonnées, puis le point, la date et le créneau de retrait ;
3. il choisit son mode de paiement ;
4. il vérifie le détail de sa commande, les quantités et poids demandés, et accepte les présentes conditions ;
5. il envoie sa demande de commande, qui ne l'engage pas encore.

Le Vendeur prépare ses produits à la demande, sans stock. La demande du Client lui est donc soumise : il la confirme ou la refuse par e-mail, à l'adresse indiquée, dans les meilleurs délais et avant la date de retrait choisie.

Le contrat de vente est formé à la confirmation du Vendeur. Jusque-là, aucune somme n'est due et le Client peut retirer sa demande en contactant le Vendeur. La confirmation rappelle les produits, les quantités et poids demandés et le créneau de retrait. Un refus est notifié de la même façon, sans frais pour le Client.

Paiement

Selon les modes proposés par le Vendeur, le paiement s'effectue, après la confirmation de la commande :

• par chèque ou par virement : la commande est réservée, puis préparée à réception du règlement ;
• sur place, au retrait de la commande : la commande est réservée et préparée pour le créneau choisi, sans paiement préalable. Le Client la règle au moment du retrait, par l'un des moyens acceptés par le Vendeur et indiqués lors de la commande.

Retrait de la commande

La commande est à retirer au point et au créneau choisis. Le Client présente la référence de sa commande ou son nom. S'il ne peut pas se présenter au créneau prévu, il contacte le Vendeur pour en convenir d'un autre.

Une commande à régler sur place qui n'est pas retirée, sans que le Client ait pris contact avec le Vendeur, peut être annulée par celui-ci passé un délai de sept jours après le créneau prévu. Le Client en est informé par e-mail.

Le Client vérifie les produits au moment du retrait. Les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés lorsqu'il en prend possession (article L.216-4 du code de la consommation).

Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de restitution (article L.221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, il adresse au Vendeur, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté — par e-mail à commandes.fermedevilliers@gmail.com ou par courrier à 1, lieu dit "villiers", 37220 CROUZILLES — en utilisant s'il le souhaite le formulaire ci-dessous. Il restitue ensuite les produits au point de retrait, dans les quatorze jours suivant sa déclaration, complets et dans leur état d'origine.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement sauf accord du Client pour un autre moyen. Il peut différer le remboursement jusqu'à la restitution des produits.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires fraîches ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés après le retrait, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité, par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité apparu dans ce délai. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice, au choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à commandes.fermedevilliers@gmail.com.

Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées pour son exécution, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit au Vendeur, à commandes.fermedevilliers@gmail.com ou par courrier. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, au plus tard un an après sa réclamation écrite : [Médiateur de la consommation].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout litige est porté devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège du Vendeur. Lorsqu'il a la qualité de consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.